Légal
Conditions d’utilisation
Conditions applicables à l’utilisation du service Arqow et du site https://arqow.com.
1. Éditeur
Le service Arqow est édité par EvoSwiss, Vernier (Genève), Suisse, UID CHE-264.291.781. Informations légales complètes.
2. Objet
Arqow est un portail client en ligne permettant aux professionnels de gérer dossiers, documents, validations et échanges avec leurs clients. Le service complète les outils métier existants ; il ne se substitue pas à un ERP, une régie logicielle ou un outil comptable.
3. Accès et compte
L’accès nécessite la création d’un compte. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur ou sous sa responsabilité.
4. Essai gratuit
Un premier mois gratuit peut être proposé sans carte bancaire au démarrage. À l’issue de cette période, l’utilisateur peut souscrire à une offre payante ou cesser d’utiliser le service. Les modalités tarifaires en vigueur sont publiées sur https://arqow.com.
5. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le service dans un cadre professionnel licite
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Obtenir les autorisations nécessaires pour les données et documents importés
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés, des accès accordés à ses clients, des décisions prises sur la base du service et de la conformité de son activité avec la réglementation applicable (immobilier, protection des données, archivage, etc.).
7. Disponibilité du service
EvoSwiss s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou événements indépendants de sa volonté raisonnable peuvent entraîner des interruptions temporaires.
8. Propriété des données
L’utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus. Il peut les exporter conformément aux fonctionnalités du service. EvoSwiss n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus importés par l’utilisateur, hors licence technique limitée nécessaire à l’exécution du service.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, EvoSwiss ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données imputables à l’utilisateur, erreurs de configuration, ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation du service.
En tout état de cause, la responsabilité totale de EvoSwiss au titre du service, pour une période de douze mois, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle prouvée.
10. Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. EvoSwiss peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou d’usage abusif, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Modifications
EvoSwiss peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via le site ou par email. L’utilisation continue du service vaut acceptation des conditions mises à jour.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. For exclusif : tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve de dispositions impératives.